Permis de construire n° 07215013P0004 à Joué-l'Abbé pour 229 m² de locaux, La Chauviniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 07215013P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215013P0004 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé La Chauviniere.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 214 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 2 350 m² |
| Total | 2 350 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE-L ABBE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215013P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |