Permis de construire Locaux N° 07214920Z0005

Permis de construire à Joué-en-Charnie pour 38 m² de locaux - 1 La Lande

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 07214920Z0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07214920Z0005, délivré le 8 janvier 2021 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Lande, Joué-en-Charnie (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joué-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 196 m²
Total 158 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE EN CHARNIE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214920Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Lande, Joué-en-Charnie (72540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214920Z0005, instruit par la commune de Joué-en-Charnie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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