Permis de construire n° 07214814T0001 à Jauzé pour 1 399 m² de locaux, Le Champ Cornet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 07214814T0001
Demandeur
EARL CRINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2014 à Jauzé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07214814T0001 porte sur un projet situé Le Champ Cornet. Le demandeur déclaré est EARL CRINIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A362, A196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jauzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jauzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Cornet
Territoires administratifs
- Commune
- Jauzé Code postal 72110 Identifiant INSEE 72148
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 186 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 585 m² |
| Total | 2 186 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 186 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 585 m² |
| Total locaux | 2 186 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 3 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CRINIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430176859
- SIRET
- 43017685900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JAUZE (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214814T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |