Permis de construire Locaux N° 07214724Z0001

Permis de construire n° 07214724Z0001 à La Guierche pour 6 m² de locaux, 0045 rue du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 07214724Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07214724Z0001 a été délivré le 27 février 2024, pour un projet situé 0045 rue du Mans.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 202 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 226. Sur la même voie, rue du Mans, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à La Guierche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 202 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guierche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 202 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 415 m² à 421 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 340 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 346 m²
Total 415 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 346 m²
Total locaux 340 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE (72460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214724Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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