Permis de construire n° 07214719Z0018 à La Guierche pour 645 m² de locaux, La Jambiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 07214719Z0018
Demandeur
EARL LEBRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07214719Z0018 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé La Jambiere. Le dossier a été déposé par EARL LEBRETON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 74 227 m², le programme représente 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à La Guierche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 645 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 300 m² à 2 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LEBRETON, dont l'adresse déclarée est à La Guierche. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL LEBRETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429687585
- SIRET
- 42968758500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA GUIERCHE (72380)
Autres dossiers de EARL LEBRETON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214719Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 54 à La Guierche (72380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.