Permis de construire à La Guierche pour 645 m² de locaux - La Jambiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 07214719Z0018
Demandeur
EARL LEBRETON
Cette page présente le permis de construire n° 07214719Z0018, délivré le 20 septembre 2019 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jambiere, La Guierche (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEBRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEBRETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429687585
- SIRET
- 42968758500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GUIERCHE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214719Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |