Permis de construire n° 07214620Z0004 à Guécélard pour 56 m² de locaux, 22 Chemin Du Dauphin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 07214620Z0004
Demandeur
COMMUNE DE GUECELARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Chemin Du Dauphin, le permis de construire n° 07214620Z0004 a été délivré le 13 février 2020 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUECELARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN107, AN352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guécélard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 454 m² |
| Total | 398 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 454 m² |
| dont Bureaux | 13 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 385 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 413 m² |
| Total locaux | 398 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUECELARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201466
- SIRET
- 21720146600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUECELARD (72230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUECELARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214620Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |