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Permis de construire Locaux N° 07214620Z0004

Permis de construire à Guécélard pour 56 m² de locaux - 22 Chemin Du Dauphin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Chemin Du Dauphin, Guécélard (72230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUECELARD et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214620Z0004, instruit par la commune de Guécélard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 07214620Z0004

Demandeur

COMMUNE DE GUECELARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07214620Z0004, délivré le 13 février 2020 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Chemin Du Dauphin, Guécélard (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUECELARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN107, AN352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Localisation du projet à Guécélard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN107 AN352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	454 m²
Total	398 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	13 m²	28 m²	28 m²	41 m²
Entrepôt	385 m²	28 m²	28 m²	413 m²
Total locaux	398 m²	56 m²	56 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUECELARD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201466
SIRET: 21720146600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUECELARD (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07214620Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Chemin Du Dauphin, Guécélard (72230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUECELARD et accordé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214620Z0004, instruit par la commune de Guécélard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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