Permis de construire Locaux N° 07214615Z1013

Permis de construire à Guécélard pour 16 m² de locaux - 5 B Che Des Filieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 07214615Z1013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07214615Z1013, délivré le 3 septembre 2015 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 B Che Des Filieres, Guécélard (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2017

Localisation du projet à Guécélard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 16 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 m² 17 m²
Total 16 m² 16 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 16 m² 16 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214615Z1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 B Che Des Filieres, Guécélard (72230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214615Z1013, instruit par la commune de Guécélard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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