Permis de construire Locaux N° 07214421Z0002

Permis de construire à Gréez-sur-Roc pour 508 m² de locaux - Nouliot

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 07214421Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07214421Z0002, délivré le 12 octobre 2021 à Gréez-sur-Roc (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Nouliot, Gréez-sur-Roc (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A934, 0A942, 0A944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 665 m²

Surface existante avant

3 365 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

3 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2023

Localisation du projet à Gréez-sur-Roc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A934 0A942 0A944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gréez-sur-Roc Code postal 72320 Identifiant INSEE 72144
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 365 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 873 m²
Total 3 365 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 365 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREEZ-SUR-ROC (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214421Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nouliot, Gréez-sur-Roc (72320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2022, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214421Z0002, instruit par la commune de Gréez-sur-Roc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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