Permis de construire n° 07214421Z0002 à Gréez-sur-Roc pour 508 m² de locaux, Nouliot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 07214421Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nouliot, le permis de construire n° 07214421Z0002 a été délivré le 12 octobre 2021 à Gréez-sur-Roc (Sarthe, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A934, 0A942, 0A944. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréez-sur-Roc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gréez-sur-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréez-sur-Roc Code postal 72320 Identifiant INSEE 72144
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 365 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 873 m² |
| Total | 3 365 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 365 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 3 365 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREEZ-SUR-ROC (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214421Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |