Permis de construire Locaux N° 07214415T1187

Permis de construire à Gréez-sur-Roc pour 195 m² de locaux - Beauvais

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 07214415T1187

Demandeur

BEAUVAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07214415T1187, délivré le 30 janvier 2015 à Gréez-sur-Roc (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Beauvais, Gréez-sur-Roc (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUVAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D630, D628, D626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 564 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréez-sur-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D630 D628 D626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvais

Territoire administratif

Commune
Gréez-sur-Roc Code postal 72320 Identifiant INSEE 72144
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 610 m²
Total 415 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 415 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUVAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798366738
SIRET
79836673800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELLERAY (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214415T1187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauvais, Gréez-sur-Roc (72320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUVAIS et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214415T1187, instruit par la commune de Gréez-sur-Roc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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