Permis de construire Locaux N° 07214322Z0012

Permis de construire à Le Grand-Lucé pour 90 m² de locaux - Rue Saint Facile

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 07214322Z0012

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Cette page présente le permis de construire n° 07214322Z0012, délivré le 26 septembre 2022 à Le Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Facile, Le Grand-Lucé (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 373 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Le Grand-Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 417 m²
Total 327 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 327 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MANS (72072)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214322Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Facile, Le Grand-Lucé (72150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214322Z0012, instruit par la commune de Le Grand-Lucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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