Permis de construire n° 07214321Z0011 au Grand-Lucé pour 1 m² de locaux, Grande Bruyere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 07214321Z0011
Demandeur
GAEC DE LA ROCHE COLLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214321Z0011 a été délivré le 25 mai 2021 au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Grande Bruyere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA ROCHE COLLIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F342. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 912 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 913 m² |
| Total | 3 912 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 912 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 913 m² |
| Total locaux | 3 912 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROCHE COLLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511898926
- SIRET
- 51189892600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE GRAND LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214321Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |