Permis de construire n° 07214319Z0005 au Grand-Lucé pour 102 m² de locaux, Route De Volnay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 07214319Z0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214319Z0005, délivré le 13 juin 2019 au Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Volnay. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A456, 0A499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 332 m² |
| Total | 230 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 332 m² |
| Total locaux | 230 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS CEDEX 09 (72072)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214319Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |