Permis de construire Locaux N° 07214317Z0004

Permis de construire à Le Grand-Lucé pour 88 m² de locaux - La Caluere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07214317Z0004

Demandeur

TERRES BLANCHES INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07214317Z0004, délivré le 27 juin 2017 à Le Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Caluere, Le Grand-Lucé (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES BLANCHES INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 728 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Le Grand-Lucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES BLANCHES INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404878068
SIRET
40487806800018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE GRAND LUCE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214317Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Caluere, Le Grand-Lucé (72150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRES BLANCHES INVEST et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214317Z0004, instruit par la commune de Le Grand-Lucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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