Permis de construire Logement N° 07214313P0009

Permis de construire à Le Grand-Lucé pour 783 m² de logement - Rue De L Hotel De Ville

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 07214313P0009

Demandeur

SARTHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07214313P0009, délivré le 15 avril 2014 à Le Grand-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Hotel De Ville, Le Grand-Lucé (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 887 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2016

Localisation du projet à Le Grand-Lucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72143
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 3 - - 10
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214313P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Hotel De Ville, Le Grand-Lucé (72150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et accordé le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214313P0009, instruit par la commune de Le Grand-Lucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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