Permis de construire n° 07213816P0005 à Fresnay-sur-Sarthe pour 239 m² de locaux, 43 Rue De Spilsby
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 07213816P0005
Demandeur
EHPAD LES FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213816P0005 a été délivré le 27 septembre 2016 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue De Spilsby. Le demandeur déclaré est EHPAD LES FRESNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 508 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 6 747 m² |
| Total | 6 508 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 6 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 508 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 6 747 m² |
| Total locaux | 6 508 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 6 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES FRESNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267200236
- SIRET
- 26720023600011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213816P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |