Permis de construire Logement N° 07213724F0003

Permis de construire à Villeneuve-en-Perseigne pour 80 m² de logement - Route La Tournadiere Montigny

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 07213724F0003

Demandeur

ECURIE GALAA

Cette page présente le permis de construire n° 07213724F0003, délivré le 18 juillet 2024 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route La Tournadiere Montigny, Villeneuve-en-Perseigne (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE GALAA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 042 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montigny

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 220 m²
Total 300 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE GALAA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510664303
SIRET
51066430300029
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213724F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route La Tournadiere Montigny, Villeneuve-en-Perseigne (72600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE GALAA et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213724F0003, instruit par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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