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Permis de construire Locaux N° 07213720F0009

Permis de construire à Villeneuve-en-Perseigne pour 66 m² de locaux - La Marre Lunelle Roullee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Marre Lunelle Roullee, Villeneuve-en-Perseigne (72600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LACROIX et accordé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213720F0009, instruit par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 07213720F0009

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LACROIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07213720F0009, délivré le 8 décembre 2020 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Marre Lunelle Roullee, Villeneuve-en-Perseigne (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LACROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C22, C23, C24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 520 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

23/06/2021

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C22 C23 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roullee

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	181 m²
Total	115 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	115 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LACROIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 515360501
SIRET: 51536050100016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07213720F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	23/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Marre Lunelle Roullee, Villeneuve-en-Perseigne (72600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LACROIX et accordé le 8 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213720F0009, instruit par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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