Permis de construire Logement N° 07213719F0003

Permis de construire à Villeneuve-en-Perseigne pour 95 m² de logement - Les Cheminieres Roulee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 07213719F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07213719F0003, délivré le 2 mai 2019 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Cheminieres Roulee, Villeneuve-en-Perseigne (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C225, C226, C228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 545 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C225 C226 C228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roulee

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 205 m²
Total 300 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213719F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cheminieres Roulee, Villeneuve-en-Perseigne (72600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213719F0003, instruit par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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