Permis de construire n° 07213718F0009 à Villeneuve-en-Perseigne pour 295 m² de locaux, Le Parc La Fresnaye La Fresnaye Sur Chedouet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 07213718F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc La Fresnaye La Fresnaye Sur Chedouet, le permis de construire n° 07213718F0009 a été délivré le 13 septembre 2018 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fresnaye Sur Chedouet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 398 m² |
| Total | 103 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 398 m² |
| Total locaux | 103 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213718F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |