Permis de construire Locaux N° 07213715P0012

Permis de construire à Villeneuve-en-Perseigne pour 84 m² de locaux - Le Gouttier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 07213715P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07213715P0012, délivré le 27 mai 2016 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gouttier, Villeneuve-en-Perseigne (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A599, A634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 917 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A599 A634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gouttier

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 252 m²
Total 168 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213715P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gouttier, Villeneuve-en-Perseigne (72600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213715P0012, instruit par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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