Permis de construire Locaux N° 07213318Z0017

Permis de construire n° 07213318Z0017 à Fillé pour 660 m² de locaux, La Lande

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 07213318Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lande, le permis de construire n° 07213318Z0017 a été délivré le 7 février 2019 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 539 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A313, A343, A384. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 539 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A313 A343 A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 58 m² 102 m² -160 m² 0 m²
Locaux 655 m² 0 m² 660 m² 0 m² 558 m² 102 m² 757 m²
Total 815 m² 0 m² 660 m² 58 m² 660 m² -58 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² -558 m² 97 m²
dont Hôtels 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² -558 m² 97 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 655 m² 0 m² 660 m² 0 m² 558 m² 102 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213318Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lande, à Fillé (72210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213318Z0017, déposé en mairie de Fillé.

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