Permis de construire n° 07213316Z0009 à Fillé pour 129 m² de locaux, 1 Rue Des Gesleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 07213316Z0009
Demandeur
COMMUNE DE FILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Gesleries, le permis de construire n° 07213316Z0009 a été délivré le 6 septembre 2016 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE FILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1214. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 22 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 22 m² | 129 m² |
| Total | 107 m² | 22 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 22 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 22 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 22 m² | 129 m² |
| Total locaux | 107 m² | 22 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 22 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201334
- SIRET
- 21720133400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FILLE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213316Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |