Permis de construire n° 07213223Z0017 à La Ferté-Bernard pour 244 m² de locaux, route de Bonnetable - La M
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 07213223Z0017
Demandeur
FAURE-HERMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213223Z0017 a été délivré le 12 septembre 2023 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé route de Bonnetable - La M. Le dossier a été déposé par FAURE-HERMAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 386 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2025. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 335. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2025.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/06/2025
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 386 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 861 m² à 4 105 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 861 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 105 m² |
| Total | 3 861 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 861 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 105 m² |
| dont Industrie | 3 861 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 105 m² |
| Total locaux | 3 861 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAURE-HERMAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-Bernard.
Demandeur
FAURE-HERMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 777335944
- SIRET
- 77733594400032
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213223Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |