Permis de construire Logement N° 07213223Z0015

Permis de construire n° 07213223Z0015 à La Ferté-Bernard pour 74 m² de logement, 1 Rue Des Merisiers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 07213223Z0015

Demandeur

FJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Merisiers, le permis de construire n° 07213223Z0015 a été délivré le 25 juillet 2023 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). FJC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
25/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833421373
SIRET
83342137300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA FERTE BERNARD (72400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213223Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Merisiers, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FJC et accordé le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213223Z0015, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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