Permis de construire Logement N° 07213218Z0003

Permis de construire n° 07213218Z0003 à La Ferté-Bernard pour 95 m² de logement, Rue Pierre De Ronsard

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 07213218Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213218Z0003 a été délivré le 4 avril 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre De Ronsard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213218Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Ronsard, à La Ferté-Bernard (72400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213218Z0003, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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