Permis de construire Locaux N° 07213217Z0037

Permis de construire n° 07213217Z0037 à La Ferté-Bernard pour 4 454 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 07213217Z0037

Demandeur

SCI SLEEVE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213217Z0037 a été délivré le 15 janvier 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SCI SLEEVE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 454 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 585 m²

Surface créée

4 454 m²

Variation nette

+4 454 m²

Surface totale après

8 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2018

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 585 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 454 m² 8 039 m²
Total 3 585 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 454 m² 8 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 585 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 454 m² 8 039 m²
dont Industrie 3 585 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 454 m² 8 039 m²
Total locaux 3 585 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 454 m² 8 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLEEVE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831571849
SIRET
83157184900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213217Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SLEEVE IMMO et accordé le 15 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213217Z0037, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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