Permis de construire n° 07213217Z0037 à La Ferté-Bernard pour 4 454 m² de locaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 07213217Z0037
Demandeur
SCI SLEEVE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213217Z0037 a été délivré le 15 janvier 2018 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SCI SLEEVE IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 4 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2018, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 454 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 585 m² à 8 039 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 585 m² | 4 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² | 8 039 m² |
| Total | 3 585 m² | 4 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² | 8 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 585 m² | 4 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² | 8 039 m² |
| dont Industrie | 3 585 m² | 4 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² | 8 039 m² |
| Total locaux | 3 585 m² | 4 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² | 8 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SLEEVE IMMO, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SLEEVE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831571849
- SIRET
- 83157184900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213217Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |