Permis de construire Locaux N° 07213216Z0004

Permis de construire n° 07213216Z0004 à La Ferté-Bernard pour 892 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 07213216Z0004

Demandeur

ASS FAM DE GESTION DU LEAP DU TERTRLYCEE PROFESIONNEL NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213216Z0004 a été délivré le 25 mai 2016. Le dossier a été déposé par ASS FAM DE GESTION DU LEAP DU TERTRLYCEE PROFESIONNEL NOTRE DAME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 709 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 2 601 m²
Total 1 709 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 709 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 2 601 m²
Total locaux 1 709 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 2 601 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FAM DE GESTION DU LEAP DU TERTRLYCEE PROFESIONNEL NOTRE DAME

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786303289
SIRET
78630328900031
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LA FERTE BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213216Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS FAM DE GESTION DU LEAP DU TERTRLYCEE PROFESIONNEL NOTRE DAME et accordé le 25 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213216Z0004, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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