Permis de construire Logement N° 07213214T0022

Permis de construire à La Ferté-Bernard pour 282 m² de logement - L Archette

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 07213214T0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07213214T0022, délivré le 28 octobre 2014 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Archette, La Ferté-Bernard (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR144, AR143, AR97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/05/2016
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR144 AR143 AR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Archette

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213214T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Archette, La Ferté-Bernard (72400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213214T0022, instruit par la commune de La Ferté-Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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