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Permis de construire Locaux N° 07213213T0020

Permis de construire à La Ferté-Bernard pour 47 m² de locaux - Zi Les Ajeux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 07213213T0020

Demandeur

SOURIAU

Cette page présente le permis de construire n° 07213213T0020, délivré le 16 octobre 2013 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Les Ajeux, La Ferté-Bernard (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOURIAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 888 m²

Surface existante avant

2 398 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 398 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 2 445 m²
Total 2 398 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
Industrie 1 548 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 595 m²
Total locaux 2 398 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 2 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURIAU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421320268
SIRET
42132026800038
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Localisation
LA FERTE-BERNARD (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213213T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Ajeux, La Ferté-Bernard (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOURIAU et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213213T0020, instruit par la commune de La Ferté-Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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