Permis de construire Logement N° 07213212T0056

Permis de construire n° 07213212T0056 à La Ferté-Bernard pour 5 061 m² de logement, Rue Buffon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 07213212T0056

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213212T0056, délivré le 29 avril 2013 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Buffon. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 061 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, dont 11 individuels et 56 collectifs, dont 67 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3, 13 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI645, AI318, AI656. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 061 m²

Variation nette

+5 061 m²

Surface totale après

5 061 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI645 AI318 AI656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 061 m² 5 061 m²
Total 0 m² 5 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 061 m² 5 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 11
Logements collectifs 56
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 28 13 5 - 67
- 31,3 % 41,8 % 19,4 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213212T0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (11 individuels, 56 collectifs), pour 5 061 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Buffon, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARTHE HABITAT et accordé le 29 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3, 13 T4 et 5 T5, dont 67 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213212T0056, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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