Permis de construire n° 0721312500002 à Fercé-sur-Sarthe pour 111 m² de locaux, 13 Bi Rue Des Avelines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 0721312500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Bi Rue Des Avelines, le permis de construire n° 0721312500002 a été délivré le 16 juin 2025 à Fercé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fercé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fercé-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72131
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 874 m² |
| Total | 763 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 763 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 874 m² |
| Total locaux | 763 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERCE SUR SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721312500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |