Permis de construire Logement N° 07213116Z0004

Permis de construire n° 07213116Z0004 à Fercé-sur-Sarthe pour 112 m² de logement, 14 Rue De Noyen Le Bourg

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 07213116Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 à Fercé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213116Z0004 porte sur un projet situé 14 Rue De Noyen Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C389, C390. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Fercé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C389 C390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Fercé-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72131
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIVRES LES LE MANS (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213116Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Noyen Le Bourg, à Fercé-sur-Sarthe (72430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213116Z0004, déposé en mairie de Fercé-sur-Sarthe.

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