Permis de construire n° 07213016P1294 à Fay pour 120 m² de logement, Aigreville Lot N_ 8
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2016
Dossier PC n° 07213016P1294
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213016P1294 a été délivré le 23 avril 2016, pour un projet situé Aigreville Lot N_ 8.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D771. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/02/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 8
Territoires administratifs
- Commune
- Fay Code postal 72550 Identifiant INSEE 72130
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAVACE (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213016P1294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |