Permis de construire Logement N° 07213013P1247

Permis de construire n° 07213013P1247 à Fay pour 110 m² de logement

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 07213013P1247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213013P1247 a été délivré le 4 septembre 2013.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Fay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay Code postal 72550 Identifiant INSEE 72130
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213013P1247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213013P1247, déposé en mairie de Fay.

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