Permis de construire Locaux N° 0721292500003

Permis de construire n° 0721292500003 à Fatines pour 196 m² de locaux, 26 Rue Principale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0721292500003

Demandeur

COMMUNE DE FATINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fatines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0721292500003 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un projet situé 26 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE FATINES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fatines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 672 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fatines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fatines Code postal 72470 Identifiant INSEE 72129
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 196 m² 0 m² 73 m² 0 m² 123 m² 384 m²
Total 261 m² 196 m² 0 m² 73 m² 0 m² 123 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 261 m² 196 m² 0 m² 73 m² 0 m² 123 m² 384 m²
Total locaux 261 m² 196 m² 0 m² 73 m² 0 m² 123 m² 384 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FATINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201292
SIRET
21720129200042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
FATINES (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721292500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Principale, à Fatines (72470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FATINES et accordée le 9 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721292500003, déposé en mairie de Fatines.

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