Permis de construire Logement N° 07212924Z0011

Permis de construire à Fatines pour 126 m² de logement - 6 Rue Des Bleuets Lotissement ""Les Erables"" - Lot N_ 3

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 07212924Z0011

Demandeur

SAS JOLY FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 07212924Z0011, délivré le 14 janvier 2025 à Fatines (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Bleuets Lotissement ""Les Erables"" - Lot N_ 3, Fatines (72470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS JOLY FAMILY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
05/02/2025
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fatines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Erables"" - Lot N_ 3

Territoire administratif

Commune
Fatines Code postal 72470 Identifiant INSEE 72129
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JOLY FAMILY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929633402
SIRET
92963340200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHANGE (72560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212924Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 05/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Bleuets Lotissement ""Les Erables"" - Lot N_ 3, Fatines (72470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS JOLY FAMILY et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212924Z0011, instruit par la commune de Fatines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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