Permis de construire Logement N° 07212923Z0002

Permis de construire n° 07212923Z0002 à Fatines pour 139 m² de logement, Residence Du Ruisseau Lots 1 Et 2

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 07212923Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2023 à Fatines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212923Z0002 porte sur un projet situé Residence Du Ruisseau Lots 1 Et 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA107, AA108. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fatines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fatines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA107 AA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 1 Et 2

Territoires administratifs

Commune
Fatines Code postal 72470 Identifiant INSEE 72129
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARGE LES LE MANS (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212923Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Residence Du Ruisseau Lots 1 Et 2, à Fatines (72470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212923Z0002, déposé en mairie de Fatines.

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