Permis de construire n° 07212914T1439 à Fatines pour 2 193 m² de locaux, La Juigniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 07212914T1439
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fatines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212914T1439 a été délivré le 27 septembre 2014, pour un projet situé La Juigniere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 193 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fatines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fatines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Juigniere
Territoires administratifs
- Commune
- Fatines Code postal 72470 Identifiant INSEE 72129
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
| Total | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FATINES (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212914T1439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |