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Permis de construire Mixte N° 07212621P0001

Permis de construire n° 07212621P0001 à Épineu-le-Chevreuil pour 263 m² de logement et locaux, 11 Rue Julian De Baif

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Julian De Baif, à Épineu-le-Chevreuil (72540).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EPINEU LE CHEVREUIL et accordée le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212621P0001, déposé en mairie d'Épineu-le-Chevreuil.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 07212621P0001

Demandeur

COMMUNE D'EPINEU LE CHEVREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épineu-le-Chevreuil (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212621P0001 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé 11 Rue Julian De Baif. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EPINEU LE CHEVREUIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 184 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1005. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épineu-le-Chevreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 484 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épineu-le-Chevreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épineu-le-Chevreuil Code postal 72540 Identifiant INSEE 72126
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	79 m²	79 m²	79 m²
Locaux	184 m²	184 m²	184 m²
Total	263 m²	263 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EPINEU LE CHEVREUIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201268
SIRET: 21720126800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPINEU-LE-CHEVREUIL (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07212621P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Julian De Baif, à Épineu-le-Chevreuil (72540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EPINEU LE CHEVREUIL et accordée le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212621P0001, déposé en mairie d'Épineu-le-Chevreuil.

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