Permis de construire n° 07212616P0003 à Épineu-le-Chevreuil pour 140 m² de locaux, L Ormeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 07212616P0003
Demandeur
SAS HEURTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ormeau, le permis de construire n° 07212616P0003 a été délivré le 17 mars 2016 à Épineu-le-Chevreuil (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SAS HEURTELOUP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épineu-le-Chevreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Épineu-le-Chevreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ormeau
Territoires administratifs
- Commune
- Épineu-le-Chevreuil Code postal 72540 Identifiant INSEE 72126
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 380 m² |
| Total | 240 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 380 m² |
| Total locaux | 240 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HEURTELOUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434515037
- SIRET
- 43451503700019
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- PINEU-LE-CHEVREUIL (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212616P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |