Permis de construire n° 07212520P1159 à Écorpain pour 48 m² de locaux, La Loge Du Parc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 07212520P1159
Demandeur
GPT FOREST DOMAINE DU LUART ET DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Loge Du Parc, le permis de construire n° 07212520P1159 a été délivré le 26 juin 2020 à Écorpain (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de GPT FOREST DOMAINE DU LUART ET DES LOGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écorpain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écorpain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loge Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Écorpain Code postal 72120 Identifiant INSEE 72125
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 145 m² |
| Total | 97 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 145 m² |
| Total locaux | 97 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT FOREST DOMAINE DU LUART ET DES LOGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 786312546
- SIRET
- 78631254600017
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- LE LUART (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212520P1159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |