Permis de construire Locaux N° 07212514T1150

Permis de construire n° 07212514T1150 à Écorpain pour 586 m² de locaux, La Simonniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 07212514T1150

Demandeur

EARL LES 2 SABOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écorpain (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212514T1150 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé La Simonniere. Le demandeur déclaré est EARL LES 2 SABOTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C819, C852. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écorpain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 000 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
06/06/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Écorpain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C819 C852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Simonniere

Territoires administratifs

Commune
Écorpain Code postal 72120 Identifiant INSEE 72125
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES 2 SABOTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439428665
SIRET
43942866500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
CORPAIN (72120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212514T1150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 06/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Simonniere, à Écorpain (72120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES 2 SABOTS et accordée le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212514T1150, déposé en mairie d'Écorpain.

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