Permis de construire à Écorpain pour 586 m² de locaux - La Simonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 07212514T1150
Demandeur
EARL LES 2 SABOTS
Cette page présente le permis de construire n° 07212514T1150, délivré le 10 avril 2015 à Écorpain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Simonniere, Écorpain (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES 2 SABOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C819, C852.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Écorpain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Simonniere
Territoire administratif
- Commune
- Écorpain Code postal 72120 Identifiant INSEE 72125
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES 2 SABOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439428665
- SIRET
- 43942866500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORPAIN (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212514T1150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 06/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |