Permis de construire Locaux N° 0721242500050

Permis de construire n° 0721242500050 à Écommoy pour 45 m² de locaux, 0006 Place De La Republique

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 mars 2026

Dossier PC n° 0721242500050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0006 Place De La Republique, le permis de construire n° 0721242500050 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2026 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC343. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721242500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0006 Place De La Republique, à Écommoy (72220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721242500050, déposé en mairie d'Écommoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écommoy

Autres types d'autorisations à Écommoy