Permis de construire n° 07212420Z0020 à Écommoy pour 143 m² de locaux, 21 Rue De La Charite
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 07212420Z0020
Demandeur
CLUB DE TIR SPORTIF DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212420Z0020, délivré le 12 août 2020 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue De La Charite. CLUB DE TIR SPORTIF DU MAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 233 m² |
| Total | 90 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 233 m² |
| Total locaux | 90 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB DE TIR SPORTIF DU MAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 447976531
- SIRET
- 44797653100023
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212420Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |