Permis de construire Logement N° 07212420Z0009

Permis de construire n° 07212420Z0009 à Écommoy pour 147 m² de logement, De La Briqueterie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 07212420Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2020 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212420Z0009 porte sur un projet situé De La Briqueterie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS56, AS62. Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS56 AS62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOMMOY (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212420Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De La Briqueterie, à Écommoy (72220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212420Z0009, déposé en mairie d'Écommoy.

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