Permis de construire Logement N° 07212419Z0006

Permis de construire n° 07212419Z0006 à Écommoy pour 120 m² de logement, 100 Chemin De La Boulaie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 07212419Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Chemin De La Boulaie, le permis de construire n° 07212419Z0006 a été délivré le 17 avril 2019 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1731. Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
17/04/2019
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 120 m² 0 m² 131 m² 0 m² -11 m² 120 m²
Total 131 m² 120 m² 0 m² 131 m² 0 m² -11 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOMMOY (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212419Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 17/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Chemin De La Boulaie, à Écommoy (72220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212419Z0006, déposé en mairie d'Écommoy.

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