Permis de construire Locaux N° 07212418Z0049

Permis de construire à Écommoy pour 722 m² de locaux - 37 Route Du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 07212418Z0049

Demandeur

CELV IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07212418Z0049, délivré le 6 mars 2019 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Route Du Mans, Écommoy (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 565 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT11, AT10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 858 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT12 AT11 AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 702 m²
Total 980 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 307 m²
Entrepôt 830 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 395 m²
Total locaux 980 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELV IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843935651
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECOMMOY (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212418Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route Du Mans, Écommoy (72220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELV IMMOBILIER et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212418Z0049, instruit par la commune de Écommoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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