Permis de construire Logement N° 07212418Z0035

Permis de construire n° 07212418Z0035 à Écommoy pour 338 m² de logement, Voie Communale N_102

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 07212418Z0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N_102, le permis de construire n° 07212418Z0035 a été délivré le 14 décembre 2018 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 643 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOMMOY (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212418Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale N_102, à Écommoy (72220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212418Z0035, déposé en mairie d'Écommoy.

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