Permis de construire Logement N° 07212417Z0035

Permis de construire n° 07212417Z0035 à Écommoy pour 93 m² de logement, 7 Rue Henri Desforges Lotissement ""La Deillerie"" Lot 14

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 07212417Z0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212417Z0035 porte sur un projet situé 7 Rue Henri Desforges Lotissement ""La Deillerie"" Lot 14.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Deillerie"" Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOMMOY (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212417Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Henri Desforges Lotissement ""La Deillerie"" Lot 14, à Écommoy (72220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212417Z0035, déposé en mairie d'Écommoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écommoy

Autres types d'autorisations à Écommoy