Permis de construire Logement N° 07212416Z0020

Permis de construire n° 07212416Z0020 à Écommoy pour 281 m² de logement, 7 Rue De La Tombelle

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 07212416Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07212416Z0020 a été délivré le 7 juillet 2016 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Tombelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 281 m² 0 m² 40 m² 0 m² 241 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOMMOY (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212416Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Tombelle, à Écommoy (72220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212416Z0020, déposé en mairie d'Écommoy.

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